La définition du viol est simple, c'est son application qui l'est moins.

Simple : pas de consentement = viol. C'est tout. Il n'y a pas à faire d'autre chose.

Or, la loi française ne considère pas les choses ainsi. Rappelons le texte de la loi :

Article 222-23 du CP

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

La notion de consentement n'apparait pas. Pire, on considère que le consentement est présumé. Et là, je vous ai perdu. Comment ce texte présume le consentement ?

Et bien c'est simple : si il faut prouver la violence, la contrainte, la menace ou la surprise, c'est que dans tout autre cas, le rapport est consenti. Or, il y a énormément de rapport où la victime "n'ose pas dire non", sans qu'il y ai contrainte autre que culturelle ou interne (sa propre peur que l'autre devienne violent.)

En cas de sidération, qui est un cas extrêmement courant en matière de viol, comment prouver la contrainte ou la menace ?

Cependant la Jurisprudence a déjà répondu à toutes ces questions, et prends en compte la sidération en la rangeant dans la catégorie "surprise". La CCass parle de "sidération psychique".

Notons aussi que la définition actuelle change aussi la donne pour les hommes violés par des femmes, principalement adolescents, car la pénétration n'a pas à être subie, elle peut aussi être pratiquée par la victime.

Le gros souci du viol n'est pas dans la Loi, mais dans la culture, et les moyens donnés à la justice.

Sur ce dernier point : la moitié des procès d'assises sont des procès pour viol. Or, seuls 3% des viols commis parviennent aux assises. D'où la correctionnalisation de ces crimes (qui permet aussi d'éviter un acquittement, d'ailleurs, car c'est souvent parole contre parole et les jurés sont en général plus cléments, et embobinables, que les juges.)

La Culture du Viol, qui est une réalité que nie les mascus de tout poils, est le principal obstacle à la reconnaissance des viols. Dés le moindre début de consentement, la police va arrêter l'enquête. "Ah, elle l'a embrassé en boite, donc elle était d'accord pour coucher ensuite."

Je vais expliquer cette notion, car beaucoup d'hommes - et de femmes - ne la comprennent pas. Et vous verrez ainsi que c'est le plus gros obstacle à une réelle répression du viol.

Car vous voyez, il y a le bon viol et le mauvais viol.

1. Le bon viol, c'est la fille qui se débat, qui résiste, qui hurle, et qui est habillée comme une nonne, n'a aucune aventure connue, et ou l'auteur est un inconnu dans une ruelle ou un parking souterrain.
2. Le mauvais viol, c'est la fille qui est inconsciente, qui a bu, qui a de nombreux amants, qui a mis une mini jupe, qui rigolait avec l'auteur avant les faits, et l'auteur est un proche qui parle de séduction, même si elle a dit non.

Dans le premier cas, oh lala, c'est odieux. Dans le deuxième on aura toujours certains qui vont dire "bah elle l'a cherché, hein ! Elle avait pas à picoler en boite avec son collègue de travail en étant habillée comme une pute !"

Sauf que le viol, dans la très grande majorité des cas, c'est entre proche, pas entre inconnu, et c'est souvent sans violence.

Mais il faut préciser déjà une chose, avant que les remarques usuelles ne fusent tel des boules de billards dans le vide cervical de certains.

Le terme de “culture du viol” ne veut nullement dire que tous les hommes sont des violeurs ou des complices de viol.

Dire cela, c’est une réduction de la problématique posé par ce terme. Mais c’est aussi un excellent moyen de se voiler la face et de ne pas réfléchir non en terme d’individu mais en terme de société.

Il ne faut pas mettre sur le même plan une constatation sur la société, la Culture du Viol, et d’une conclusion sur l’individu, les hommes tous violeurs.

L'une est une réalité, l'autre une conclusion que personne ne fait, sauf des féministes en mal de reconnaissance et souhaitant choquer pour se faire entendre.

Il faut donc bien comprendre que la notion de culture du viol n’a rien à voir avec les individus, avec les hommes.

Elle a à voir avec la vision que la société donne du viol, des relations amoureuses, et des relations hommes femmes. On est pas ici dans une réflexion sur “qui est un violeur ?”, ou "est ce qu'on nous pousse à violer ?" mais sur “qu’est ce qui influence la perception du viol ?”

C'est ca la culture du viol : pas une incitation à violer, mais une perception réductrice de ce qu'est un viol, ce qui va servir aux violeurs à faciliter leurs justifications.

Je fais cette longue précision car en général, cette distinction n’est jamais faites par les personnes qui réfutent l’idée de culture du viol. Je préfère ne pas perdre mon temps à expliquer par la suite que dire que nous vivons dans une culture du viol ne veut pas dire que tous les hommes sont des violeurs, ou que seuls les hommes sont des violeurs. C’est évidemment faux.

Je répète encore une fois : la culture du viol est une expression désignant un phénomène sociétal, et non individuel. Ce n’est pas parce que nous vivons dans une société patriarcal qui justifie indirectement la domination de l’homme sur la femme et le viol que tous les hommes sont des violeurs.

Aucune discussion ne sera possible si on ne fait pas bien cette distinction entre la société, la culture, et les actes des individus qui la composent. Par exemple, en France, nous vivons dans un pays de culture chrétienne, mais peu d'individu pratiquent les actes chrétiens religieux. La culture diffère des actes individuels.

Autre chose à avoir en tête : Le viol n'est pas causé par des facteurs culturels, mais par un petit pourcentage des membres de la communauté décidés à commettre un crime violent.

Tous les hommes ne sont pas des violeurs, mais la société justifie de manière inconsciente le viol et l’agression : elle fait des femmes des objets, possession des hommes, quels que soient leurs sentiments. Elle va également justifier le viol en minimisant son impact, en ayant une image erronée de ce qu’il représente, comme dans mes exemples précédents.

La culture du viol, ce n’est pas inciter les individus à violer, mais créer un terreau permettant à ceux qui violent de se justifier, ou rendant plus difficile aux victimes d’obtenir réparation.

Sans la culture du viol, il y aura toujours le même nombre de violeur, mais ils n'auront plus les justifications qu'ils ont usuellement.

Le terme est un terme fort, qui devrait inciter à se poser des questions, et non à se poser en victime d’une foudre féministe. Il est proche de l’idée de Culture Patriarcale : il est une conséquence extrême de celle-ci. D’ailleurs, il existe des sociétés sans viol, et dépourvues de cette culture.

Suivant les sociétés, cette culture du viol est plus ou moins marquée, mais je ne vais ici parler que de la société occidentale, qui ne connait pas l’excision, les crimes d’honneur, plus trop les mariages forcés (sauf aux USA), toutes des pratiques relevant de cette culture.

On peut par exemple parler des victimes et justifier le viol par leur attitude : une femme habillée “sexy” l’a bien cherchée (on parle ici de Slut Shaming). Pour rappel, 27% des personnes en France considèrent qu’une femme habillée sexy est en partie responsable de son agression. Et si elle a bu c’est encore pire.

Ce sont des expressions de la Culture du Viol.

Est ce que cela va inciter à violer ? Non.

Est ce que cela va faciliter les justifications des agresseurs ? Oui.

J'espère que vous avez compris la distinction, car je vais la marteler.

Il y a plein de manifestation de cette CdV (Culture du Viol) : par exemple quand on dit qu'une femme qui dit non veut en fait dire oui. Et il y a d’autres exemples.

On est ici dans des choses que la plupart des personnes réfutent comme idiots ou plaisantins, mais auxquels certains (coucou les picks-up artist, comme ils s'appellent. Perso, je préfère "prof en harcèlement") croient encore.

Mais la culture du viol, c’est aussi l’image fausse que l’on a de cet acte.

La plupart des viols ne sont pas commis par un inconnu prédateur dans un parking ou une ruelle sombre, mais par une personne connue, en qui on a confiance, et la plupart du temps à son propre domicile. Les viols de Mazan sont un exemple extrême : les actes ont tous eu lieu au domicile, par une personne de confiance.

La plupart des viols ne sont également pas commis avec de la violence. Il n'y a de blessures physiques que dans 18% des cas !

La victime est tétanisée, stupéfiée par l’agression. Le violeur peut ainsi feindre de croire qu’elle est consentante, car elle ne dit rien ou ne se débat pas. Jusqu'en 2018 en Allemagne, le fait d'avoir résisté était l'une des conditions de la qualification de viol. C'est encore le cas en Pologne. Autant dire que les stats de ces pays sur le sujet sont largement sujettes à caution.

Changer cette image, c’est aussi l’enjeu de ces discussions sur la culture du viol.

Changer la loi est donc un leurre. Ce qu'il faut, c'est changer la perception du viol, changer la manière dont les FdO le perçoivent (et vu leur niveau de formation, c'est pas gagné), changer la manière également dont les victimes le perçoivent. Une amie a moi faisait l'amour avec qqn, avec consentement, quand il l'a sodomisé sans lui demander. Elle lui a dit non, mais il a continué. C'est un viol. Même si il y a eu consentement auparavant pour un rapport vaginal, c'est un viol. Sauf que les policiers, et les magistrats, ne le considéreront pas ainsi : elle était d'accord avant, donc ce n'est pas un viol.

L'affaire Pélicot le montre bien : beaucoup des accusés se défendent en disant que ce n'était pas un viol, car pas de violence ou autre. C'est donc bien la culture du viol qui rend le plus difficile sa condamnation, et non une législation qui, avec la JP, a su s'adapter.

Les textes de loi trop vagues et pas suffisamment explicites servent trop souvent les avocats de la défense dans les affaires de viol. Mais s’ils sont trop précis, ils risquent également d’omettre de nouveaux cas ou de nouvelles méthodes.

À propos de l’affaire Pelicot, un avocat de la défense avait déclaré :

 Il y a viol et viol et, sans intention de le commettre, il n’y a pas viol. 

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/affaire-des-viols-de-mazan/il-y-a-viol-et-viol-pourquoi-la-strategie-d-un-avocat-de-la-defense-est-critiquee-au-proces-de-dominique-pelicot-et-de-ses-50-coaccuses_6775636.html

Pour moi, le texte de loi doit inclure l’absence de consentement, prendre en compte la soumission chimique, l’état de la victime (était-elle en mesure de donner un consentement éclairé ?) et l’état de sidération (la victime craignait-elle de susciter une réaction violente de la part de l’agresseur ?).

Il faut également aller au-delà de la pénétration subie par la personne violée, et élargir la définition à tout acte sexuel où le sexe ou le fluide sexuel de l’un est en contact avec l’autre personne. Cela permettrait aussi de clarifier les viols féminins commis sur des hommes ou les tentatives de viol n’ayant pas complètement abouti.

Définir le viol

Pour l'ancienne définition, en Suisse :

« Jusqu’à présent, les infractions de viol et de contrainte sexuelle étaient réalisées uniquement si l’auteur contraignait la victime, par la menace ou par la violence, à des actes d’ordre sexuel. »

Je vais directement aborder ce point :

Comment définir le consentement ?

Car la loi a changé en Suisse depuis le 1ᵉʳ juillet 2024 en intégrant cette notion de consentement. « Non, c’est non. »

« Depuis cette révision, les actes sont considérés comme un viol ou comme atteinte ou contrainte sexuelles dès le moment où la victime a fait comprendre à l'auteur, par des mots ou des gestes, qu'elle ne veut pas de rapport sexuel avec lui et où ce dernier a intentionnellement passé outre cette volonté (non, c'est non). Si une victime se retrouve dans un état de sidération ne lui permettant pas d'exprimer son refus ou de se défendre, ceci est également considéré comme un non. Ainsi, si la victime est pétrifiée par la peur et ne peut exprimer son refus ou se défendre, l'auteur devra répondre de viol ou de contrainte sexuelle. «

C’est amusant, parce que j’allais mentionner le fait qu'en Suisse, un homme ne peut pas être violé. Mais ce point a aussi été corrigé. Il a fallu attendre quand même 7 ans pour des modifications effectives. Mais bien plus depuis qu'on en parle.

Voir avant et la supplication de changement ici : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173992

« Par ailleurs, le viol qui jusqu'à aujourd'hui se limitait à la pénétration vaginale non consentie d'une femme par un homme, comprend désormais, toute pénétration non consentie du corps, qu'elle soit orale, vaginale ou anale, sur un homme ou une femme.

Cette décision, à la fois nécessaire et historique, marque la fin d'une définition dépassée du viol en Suisse. »

Le fait de retirer son préservatif à l’insu de son partenaire est également condamné depuis le 1ᵉʳ juillet 2024.

Source :

https://www.ge.ch/actualite/nouvelles-dispositions-du-droit-penal-matiere-sexuelle-suisse-non-c-est-non-1-07-2024

Comment prouver la réalité ou l'absence du consentement ?

C’est tout l’objet des enquêtes. Témoignage, vidéo, audio, trace de coups, interrogatoire, etc.

Maintenant, si on doit en venir à faire signer une décharge mutuelle ou enregistrer l'acte comme une dashcam avec qui on couche avant de faire quoi que ce soit.

Ce ne serait pas génial et pourrait être dans tous les cas démontés (papier signé) quand ça va plus loin que ce qui était convenu.

Si on s'attache à cette notion, plutôt qu'à la matérialité des preuves, est-ce qu'un moyen de défense contre une accusation de viol n'est pas de dire que le consentement existait ?

C’est déjà le cas. Beaucoup de violeur ou agresseur disent « elle/il était consentante, mais les preuves/témoignages disent le contraire. Et pour les innocents, c'est pareil. Même si les erreurs dans les deux camps se produisent.

Au lieu de discuter de faits, ce serait alors "parole contre parole" ?

C'est déjà le cas. La plupart des procès sans preuve ou circonstancielles sont jugé sur la parole dès un et des autres et avec les avocats (qui parle au nom de). Et ce sont en général des procès bien plus éprouvant, car l’issue n’est pas garantie. Que ce soit l’innocence ou la culpabilité et le doute est j’imagine pire.

D'ailleurs une affaire est arrivée à Neuchâtel récemment.

Je n'ai pas tout l’article malheureusement.

https://www.arcinfo.ch/neuchatel-canton/parole-contre-parole-comment-la-justice-neuchateloise-juge-d-anciens-conjoints-1384114

Ou exemple aussi ici :

Extrait jugement (jugement et dérouler complet sur la source)

La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. Et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo « , concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe « in dubio pro reo « , celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s. et les références citées).

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l’évaluation globale de l’ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts 6B_1283/2019 du 21 janvier 2020 consid. 1.2 ; 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 1.3), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s’impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184). Les cas de « déclarations contre déclarations « , dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s’opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo « , conduire à un acquittement. L’appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 p. 127 ; arrêts 6B_219/2020 du 4 août 2020 consid. 2.1 ; 6B_1283/2019 du 21 janvier 2020 consid. 1.2).

Source https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=show_document&highlight_docid=aza://26-11-2020-6B_717-2020&print=yes

Le "in dubio pro reo" c'est :

Le principe in dubio pro reo (latin pour «[en cas de] doute, statuer en faveur de l'accusé ») [1] [2] signifie qu'un accusé peut ne pas être condamné par le tribunal lorsque des doutes subsistent quant à sa culpabilité.

Source https://en.wikipedia.org/wiki/In_dubio_pro_reo?wprov=sfla1

Le fait divers et l’État de droit.

En ce qui concerne le fait divers qui fait la une des actualités, le fait que des accusés essayent de trouver des arguments pour dire qu'ils ne sont pas coupables ne veut pas dire que la loi est à modifier. Ils auraient essayé quelque soit la définition retenue pas le code pénal, et c'est normal dans le cadre d'un État de droit.

Lien entre le consentement et l'article du code pénal.

Si quelqu'un n'est pas consentant, alors il faut forcément qu'il y ait violence, contrainte, menace ou surprise pour imposer le passage à l'acte. La menace peut ne pas être évidente, et elle n'implique pas que la victime proteste. Elle peut se trouver victime d'un chantage, d'un abus de pouvoir, ou se trouver en état de sidération. C'est l'instruction et le jugement du cas qui peut le déterminer.

Améliorer le système.

Ce que l'on peut améliorer ce sont les moyens mis à disposition pour traiter cette problématique, mais qui l'a proposé dans l'espace médiatique ?

Comment attester du consentement ?

Si on essaie d'imaginer un système qui fonctionne en pratique, où tout rapport sans confirmation de consentement serait une infraction sexuelle, cela ne donne pas forcément envie. Voilà un exemple.

1. Généralisation des contrats qui sont évoqués dans le cadre des relations BDSM du type "50 nuances de gris", avec un mot clé qui signifie stop.
2. Authentification des contrats en se connectant à un site Internet. En plus de "mon espace santé" il y aurait "mon espace sexuel".
3. La personne qui divulgue ses identifiants ne pourra plus se plaindre de viol, c'est comme pour les comptes bancaires où les banques refusent de rembourser les transactions frauduleuses dans ce type de cas.

Dans la série des films "Robocop" une solution du même genre avait été proposée, avant Internet. Avant une relation sexuelle, les couples pouvaient passer contrat devant une personne assermentée. Ce type de pratique ne suscite pas mon enthousiasme, mais s'il n'existe pas le fait qu'il y a consentement ou pas sera encore une question de "parole contre parole". Ce n'est pas un vrai progrès.

Comme le système de vérification de l'agrément aura ses défauts et apportera ses lots de mécontentement et de souffrance, il n'est pas certain qu'on y gagne.

Conclusion.

Plutôt que de changer tout le temps les lois, je propose de travailler aux moyens qu'on leur consacre, et pour le sujet qui nous concerne de poursuivre les efforts d'éducation de tous comme moyen de prévention.

Je ne pense pas qu'il y ait de statistique officielle et valide, mais s'il y a moins de un pour mille des relations sexuelles qui sont des viols, l'objectif serait de faire encore baisser leur nombre.