La surpopulation carcérale. Problème numéro un

Construction de nouvelles prisons.

Le problème numéro un en Suisse, c'est la surpopulation carcérale dans certaines zones

J'avais lu un article il y a quelques années.

Mon canton et ma ville ne respectent pas la CEDH.

Pour mon canton et ma ville.

En juillet 2023, le canton affichait un des taux de surpopulation carcérale les plus élevés de Suisse (114%). Le dernier rapport de la Commission des visiteurs du Grand Conseil vaudois (CVGC) faisant état pour sa part d’un taux d’incarcération de 166% enregistré à la prison lausannoise du Bois-Mermet.³ Cette surpopulation engendre non seulement des conditions alarmantes au sein des prisons, mais aussi une utilisation accrue des zones carcérales lausannoises.

Et le canton s'en fout.

Conditions contraires à la CEDH. Les deux zones carcérales de Lausanne ont été maintes fois dénoncées pour leurs conditions de détention inhumaines. Cellules souterraines de 7 m2 sans eau courante, à l’aération insuffisante et aux lumières constamment allumées – y compris la nuit –, où les personnes sont enfermées seules 23h/24. Elles y sont constamment filmées et ne peuvent sortir qu’une heure par jour dans une cour grillagée. Les visites sont interdites, sauf pour l’avocat·e.⁴

Le Tribunal fédéral a reconnu que ce mode de détention «constitue sans conteste un traitement dégradant» en violation de l’art. 3 CEDH.⁵ Malgré ces critiques, les autorités cantonales vaudoises s’accommodent de cette pratique illicite en octroyant un dédommagement à titre de réparation pour tort moral aux personnes enfermées qui le demandent

Source (2023)

Niveau suisse l'occupation total est de 94.9%

Source OFS

Déjà en 2018, les cantons romands avais les même problèmes et les mêmes accusations de la CEDH.

L’arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2014, jugeant les conditions de détention de deux détenus de la prison de Champs-Dollon inhumaines ou dégradantes (contraires à l’article 3 de la CEDH) a donné une dimension nouvelle au débat sur la surpopulation carcérale en Suisse. Si en 2014, le taux d’occupation des prisons est repassé en dessous des 100% pour toute la Suisse (95.7%), les cantons de Genève et de Vaud ne parviennent pas à désengorger leurs prisons surpeuplées.

Mais Vaud et Genève on annoncé prendre des mesures pour la création de place (au regard de l'article ci-dessus de 2023, ça ne semble pas avoir porté leur fruit).

Dans les cantons de Genève et Vaud, des projets de construction de nouvelles places de prison sont prévus d’ici 2017 et 2025.

Jusqu'à 215% d'occupation en Suisse latine.

Si dans le Concordat de la Suisse centrale et du Nord-Ouest, le taux d’occupation des prisons a diminué de 14 points en 2014 par rapport à 2013 - pour atteindre 86% - la situation ne s’améliore pas en Suisse latine. Dans ce concordat, le taux d’occupation des prisons atteint 117% (soit un point de plus qu’en 2013). À titre d’exemple, 809 personnes étaient détenus dans la prison de Champ-Dollon en 2013 pour 376 places, soit un taux d’occupation de 215%. Pas d’amélioration notable en Suisse oriental, où le taux se maintient à 85%.

Qui sont les détenus en 2018.

- Sur 100 détenus en 2014, 73 étaient des étrangers. Si le taux de détenus étrangers est si élevé, c’est parce que les suisses et étrangers qui résident légalement en Suisse sont le plus souvent condamnés à des peines en milieu ouvert, selon une étude de 2006 des chercheurs de l’université de Berne.

- Moins de 5% des détenus sont des femmes.

- Sur l’ensemble des détenus en Suisse, 27% sont en détention préventive. Ce qui signifie qu’ils sont en attente de jugement et présumés innocents.

- 0.4% des détenus sont des mineurs. Le plus souvent, les mineurs sont placés en institution - souvent dans un établissement d'éducation - plutôt qu'en prison. En 2014, 480 mineurs étaient placés en dehors de leur famille pour une infraction au droit pénal des mineurs

Les recommandations :

La Cour Européenne des droits de l’Homme considère que les détenus doivent être emprisonnés dans des conditions décentes et humaines. C’est-à-dire que les cellules ne soient pas trop petites (4m² par personne étant le minimum), que les fenêtres ne soient de taille convenable, que les détenus aient au minimum une heure de promenade par jour, ou encore qu'ils aient accès aux sanitaires, à un médecin, etc.  

Source RTS

Les 4m2 ne sont pas respectées pour 157 cellules d'une prison à Genève.

Jusqu'alors, les cellules individuelles de la partie Nord-Sud de la prison étaient censées mesurer 12 m2, permettant ainsi d'y héberger trois prisonniers en respectant les décisions du Tribunal fédéral (TF) qui exige une surface minimale de 4 m2 par détenu.

Or, rapporte la Tribune de Genève, le nouveau calcul constate que 157 cellules font en fait 10,18 m2, ce qui laisse 3,39m2 d'espace vital par prisonnier et est en contradiction avec l'arrêt du TF.

Source

En 2010, c'est pour cette seule prison 210% d'occupation.

En 2010, la prison accueillait 567 détenus, soit un taux d'occupation de 210 %

10ans plus tard, ils sont plus nombreux.

En mars 2020, la prison était occupée par 657 détenus. En raison de la pandémie de Covid-19, les autorités pénitentiaires. judiciaires et policières genevoises décident de limiter le nombre d'incarcérations au sein de l'établissement, ceci afin d'éviter une crise sanitaire. L'occupation quotidienne de la prison diminue alors, passant rapidement à 643 puis 597. En juin 2020, le nombre de personnes détenues est ainsi de 470. Cette occupation remonte après l'allègement des mesures de confinement au cours de l'été pour s'établir à plus de 600 en novembre.

La surpopulation est un problème chronique pour ce canton et cette prison qui est devenue un symbole de cette problématique.

La surpopulation de la prison de Champ-Dollon est ancienne et s'explique en partie par les politiques de constructions pénitentiaires des cantons romands. À partir des années 1960, les différentes instances ont décidé de mutualiser leurs efforts en matière de construction. L'idée était que chaque canton prenne à sa charge la construction d'un ou de plusieurs établissements spécialisés (ex : détention provisoire, détention des condamnés, incarcération des mineurs) puis accueille les détenus des autres cantons en son sein. Ainsi, le canton de Genève peine à trouver des places d'incarcération dans les pénitenciers de Bochuz (Vaud) ou de Bellechasse (Fribourg). La décision est alors prise d'incarcérer à Champ-Dollon des détenus déjà condamnés, augmentant d'autant plus la population de l'établissement.

Les autorités ont pris plusieurs mesures pour tenter d'endiguer le phénomène. En plus de la construction d'un nouveau bâtiment et le réaménagement de certains secteurs pour augmenter les places disponibles, les établissements de la Brenaz (exécution de peine) et Curabilis (traitement thérapeutique institutionnel) ont été construits^,,. Toutefois, ces différentes mesures ne sont pas parvenus à juguler la surpopulation. Il est également à noter que les évolutions pénales voulue par la Confédération et tendant vers un durcissement des critères pour l'incarcération des prévenus ne sont pas parvenues à enrayer le phénomène.

Des problèmes d'accès au soin ou de confort (dormir sur une paillasse sur le sol).

Ainsi, le doublement de l'occupation des cellules en utilisant des lits superposés diminue d'autant la surface de vie de chaque occupant^,. Ainsi, des cellules de 25 m² prévues pour 3 personnes en accueillent 6. Dans des cas extrêmes, des détenus peuvent être amené à dormir par terre. C'est notamment le cas de cellules dont la taille est comprise entre 12 m² et 10 m², initialement pensées comme des cellules individuelles et qui accueillent trois détenus : deux dans un lit superposé et un sur une paillasse.

L'organisation des activités telles que les promenades (une heure quotidienne passée à l'extérieur de la cellule) ou les parloirs est également rendue plus compliquée. Ces difficultés peuvent ainsi avoir des conséquences pour le maintien des contacts avec l'extérieur, notamment les relations familiales.

Les observateurs associatifs indiquent également que la surpopulation entrave l'accès aux soins pour les détenus et allonge leurs délais de réalisation de manière excessive^,. Ils notent également les conditions d'hygiène déficientes, dues notamment à l'insalubrité de certains espaces. Toutefois, certaines décisions de justice en faveur de l'établissement font apparaître que les détenus bénéficient d'installations sanitaires séparées des espaces de vie cellulaire et peuvent prendre une douche quotidienne.

La surpopulation de la prison entraîne également une dégradation des conditions de vie importante pour le secteur dévolu aux femmes. En effet, l'espace alloué aux détenues s'avère minimal et le cloisonnement entre les secteurs masculin et féminin n'est pas complet.

Les femmes sifflées et criées :

Ainsi, celles-ci ne peuvent jamais s'isoler des regards des détenus lors de leurs promenades, subissant régulièrement des cris et des sifflements.

Mutilation et tentative de suicide en hausse.

En 2016, les Hôpitaux universitaires de Genève montre dans une enquête la forte augmentation des tentatives de suicide dans un établissement pénitentiaire en situation de surpopulation. Les tentatives de suicides ont en effet été multipliées par plus de 3 entre les périodes 2006-2010 et 2011-2014. Or, le taux de suroccupation de la prison était supérieur lors de la seconde période. Le responsable du service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire indique dans cette étude que le dépassement du taux d'occupation de 200 % en 2014 a entraîné le doublement des automutilations.

Les cas de suicide :

Le suicide est la cause principale des décès constaté. De par son concept initial - la détention provisoire - la prison de Champ-Dollon est particulièrement exposée au risque suicidaire. En effet, le premier contact avec le monde carcéral - le choc carcéral - est connu pour augmenter significativement les risques de passages à l'acte suicidaire. En septembre 2002, un homme de 48 ans se pend dans sa cellule. En octobre 2003, un détenu est retrouvé mort, probablement à la suite d'une intoxication médicamenteuse. Entre 2013 et 2016, trois détenus se sont suicidés dans la prison dont deux en 2014 (un homme d'origine nigériane de 28 ans en mars et un homme d'origine suisse de 32 ans en juillet

En août 2019, une semaine après son incarcération, un algérien de 28 ans est retrouvé inconscient dans sa cellule et décède malgré les soins apportés par le personnel pénitentiaire et médical.

En 2006, deux détenus meurent lors d'un incendie volontaire d'une cellule. Le premier, connu pour des antécédents psychiatriques, décède à la suite de l'incendie et le second, un monténégrin qui occupe la cellule de l'étage supérieur, est asphyxié par les fumées^,. Ce drame pose la question de la difficulté de proposer un encadrement thérapeutique adapté aux détenus souffrant de problèmes psychiques, la prison de Champ-Dollon ne disposant que de peu de places de ce type (une trentaine en 2007 : environ 20 dans deux unités spécialisées et une dizaine au centre de la Pâquerette).

En août 2021, un homme incarcéré dans l'établissement depuis avril est retrouvé mort dans sa cellule.

Wiki

Ensuite, si j'étais moi-même prisonniers, j'aimerais avoir des zones sûres et intime pour la douche et les WC. Je comprends les questions sécuritaires. Mais bon, j'imagine que chacun aimerait un peu d'intimité sur le trône.

Question argent, combien ça coûte ?

L'exécution des peines coûte environ un milliard de francs à la Suisse chaque année. Le Conseil fédéral a articulé mercredi ce chiffre en répondant à un postulat. Par extrapolation, les dépenses par détenu s'élèvent à 234 francs par jour avant jugement et à 390 francs pour un condamné. »

Source

Bref, je n'ai pas pensé copier autant d'information. Mais je pense que régler le problème de surpopulation carcérale est le problème numéro un qui améliorerai la vie des détenus plus que tout autre chose.