Cette loi est absolument inapplicable.

Voilà le résultat quand des gens non qualifiés prennent des décisions pleines de bonnes intentions sans consulter les experts, ni expliquer comment appliquer leurs lois car ils ont oublié d’y penser.

Pour connaître l’âge d’une personne, il faut avoir accès à une pièce d’identité, s’assurer qu’elle est vraie et appartient bien à cette personne. Je passe sur les difficultés supplémentaires si les utilisateurs se trouvent dans plusieurs pays à travers le monde.

Ensuite, il faudrait conserver cette donnée très confidentielle quelque part pour prouver l’âge et l’identité de l’utilisateur en cas de litige.

Pire : des sites frauduleux pourraient être créés uniquement dans le but de récupérer ce genre de données ultra-confidentielles.

Seules les banques en ligne et sites gouvernementaux ayant accès à certaines bases de données ont les moyens de mettre ce genre de vérifications en place. Par exemple, avec ma banque N26, il a fallu faire un appel en visio, pour montrer mon visage et ma pièce d’identité sous tous les angles pour bien montrer les filigranes.

Les forums et autres réseaux sociaux n’ont ni l’intérêt, ni les ressources de faire de même pour chaque utilisateur inscrit.

La responsabilité revient aux parents. C’est à eux de gérer les appareils et la connexion de leurs enfants. C’est à eux de bloquer l’accès à certains sites et de donner une éducation préventive.

Ensuite, si des sites sont malsains pour les mineurs (coco.gg), deviennent des sites semi-pornographiques avec des vidéos de gens qui meurent, entre un tweet de Bruno Lemaire et un article du Figaro (X), manquent totalement de modération humaine, au point de tolérer les plagiats et les propos haineux (Quora), encouragent des gamins à manger de la lessive ou à s’étrangler pour participer à un challenge (Tik Tok), il faudrait alors tout simplement faire preuve de sévérité envers ces plateformes. S’ils refusent de modérer correctement et d’offrir un minimum de qualité, on les sanctionne ou on les bannis de certains pays. L’âge n’est alors plus un critère. C’est la sécurité et le bien-être de tous les utilisateurs qui comptent.

De toute façon, je ne sais pas pour vous, mais je serais plutôt réticente à donner une copie de mes papiers d’identité à des sites aussi peu fiables et sérieux que X (mais quasiment tous les politiciens français utilisent cette plateforme pour communiquer avec la population et les journaux français relatent ensuite les échanges de tweets) ou certains forums. Je n’ai pas de compte TikTok mais pour eux, ce serait un immense non. Enfin, je n’ai vraiment pas envie de m’infliger ça pour VortexT. 😅

Mais bizarrement, il est souvent plus facile de sanctionner les petits sites et laisser les grosses plateformes extra-européennes faire n’importe quoi.

Je me permets d'ajouter des éléments de réflexion.

La loi met en lumière cette existence d'une majorité numérique et d'un traitement différent des utilisateurs en fonction de l'âge, mais elle ne l'a pas crée.

Les Etats-Unis ont déjà un age minimum de 13 ans, et envisagent de le porter à 17 ans. https://www.npr.org/2023/05/05/1173683051/bipartisan-senators-predict-parents-will-overcome-tech-lobby-to-protect-kids-onl

En Europe l'âge varie de 13 à 16 ans.

L’article 8 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que « le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant est licite lorsque l’enfant est âgé d’au moins 16 ans », tout en laissant la possibilité de prévoir un âge compris entre 13 et 16 ans.

Des seuils d’âge différents suivant les Etats membres pour l’application du RGPD

Les différents États membres ont adapté chacun de façon différente cet article. En Allemagne ou aux Pays-Bas, cette majorité numérique pour le consentement a été fixée à 16 ans. La France a choisi 15 ans. De nombreux Etats, comme la Belgique ou les pays nordiques ont opté pour 13 ans.

https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/majorite-numerique-a-15-ans-la-problematique-cest-le-systeme-pour-verifier-lage

Cette problématique du contrôle de l'age existe en dehors d'Internet, la différence est que dans la vie réelle il peut y avoir un contact direct avec la personne qui peut faciliter une évaluation de l'âge par examen visuel ou contrôle d'une pièce d'identité.

Le problème de la vérification d'âge a été attaqué en grand par Second Life. Ils avaient essayé différents systèmes, pour finalement renoncer à tous, de par les nombbreuses difficultés qu'ils n'avaient aucun moyen de résoudre même pour une grosse société. Lettre signée des parents, photocopie du passeport, etc. ont tous été des echec, bien trop facile à falsifier, et les réseaux sociaux sont dans l'impossibilité technique de vérifier. Les mettre dans l'obligation légale de résultat les forcerait à fermer tous immédiatement.

Il est assez maladroit d'avoir légiféré sans tenir compte de cette expérence pourtant connue, et de son échec.

Quand nous avons fondé le monde virtuel Sovaria Estates (voir ici comment entrer), j'avais insisté pour que les enfants puissent eux aussi avoir leur vie virtuelle (avec les restrictions compréhensibles). Mais les juristes du groupe ont refusé, de par les énormes risques légaux. Oui, comme en 1950 (Sovaria est de droit USA).

Un truc qui m'agace au plus haut point avec ce type de loi est qu'elle part du principe que tous les jeunes sont identiques et tous vilains, et que les réseaux sociaux sont tous des grands méchants loups croqueurs d'enfants. Il existe des miriades d'utilisations possibles pour les enfants avec les réseaux sociaux, par exemple des écoles virtuelles (bon pas facebook ni X pour ça, des réseaux sociaux sérieux). Il y avait même eu un projet de monde virtuel pour scouts. Imagine t-on en plein cours, recevoir toutes les 10 minutes des messages paternalistes indiquant que nous abusons de notre temps? Croyez-vous une seconde que de tels messages arrêteront un enfant déterminé à mal faire? Il ne faut jamais avoir été enfant pour croire ça, lol

En réalité, la solution la moins mauvaise est bien connue des... sites de sexe ou des sites pornos, et elle a résulté en une "jurisprudence" de fait:

-Pour entrer il faut cliquer un bouton indiquant que nous avons 18 ans.

-Il n'y a pas d'autres vérifications, et un enfant livré à lui-même peut accéder à n'importe quoi!

-Mais comment sont-ils protégés alors?

-C'est aux parents ou autorités similaires de les surveiller, et de s'assurer qu'ils ne traînent pas n'importe où sur Internet ni ne cliquent sur n'importe quoi. Ce que je faisais avec les miens.

Répondons en détails:

- refuser l'inscription à leurs services des enfants de moins de 15 ans, sauf si un des parents a donné son accord; Comment le savoir, sans moyen de vérifier l'identité de quelqu'un sur Internet? Il y a 15 ans que je propose que nos identités réelles et vérifiées soient enregistrées par un organisme fiduciaire reconnu, identités qu'il serait possible d'anonymiser avec des pseudonymes pour naviguer en sécurité. En cas de mauvaise action de notre part, seule une injonction judiciaire pourrait connecter le pseudo à notre vraie identité. Pas besoin de nouvelles lois, et ça met d'accord la liberté d'expression avec la protection de la société. (Liste des initiatives en 15 ans: ).

- informer, lors de l'inscription, les enfants de moins de 15 ans et leurs parents sur "les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention" et sur les conditions d'utilisation de leurs données personnelles ; Bien, bon, joli, et de toutes façons nécessaire. Sauf que, il serait bien plus judicieux d'interdire les usages pernicieux de nos données. Pour info, facebook m'a rappelé un "souvenir": mon déménagement vers l'Algérie en... 1964, j'avais 11 ans. Seuls l'armée Française et le gouvernement Algérien pouvaient avoir gardé cette donnée dans des archives, même ma famille ne se rappelait pas de la date exacte. C'est effrayant ce qu'ils savent sur nous. Peut-être faudrait-il faire le ménage derrière l'écran, avant de faire la morale de ce côté-ci de l'écran. Facile, bloquer les sites coupables jusqu'à ce qu'ils se mettent aux normes (et payent leurs impôts), peu désapprouveraient. Voir aussi ma page sur les manipulatins d'Internet, et les moyens de se protéger.

- permettre aux parents, ou à l'un des deux, de demander la suspension du compte de leur enfant de moins de 15 ans ; Oui, joli, bien intentionné. Sauf que, si le réseau social ne sait pas qui nous sommes, commen sautait-il que ce sont bien nos parents, ou si la demande émanerait d'un bully hostile? On en revient au début de ce texte, sur l'impossibilité de vérifier qui est qui sur Internet. On peut imaginer un site honorant une demande pour suspendre le compte d'un enfant, et ce serait en fait le compte d'une personnalité politique ou administrative. Chiche!

- activer, lors de l'inscription d'un mineur, un dispositif de contrôle du temps passé en ligne. Le jeune devra être informé régulièrement par des notifications. Voir ce que j'en dis ci-dessus.

À noter : les encyclopédies en ligne (comme Wikipédia) et les répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif ont été exclus des nouvelles mesures sur la majorité numérique. Celle-là c'est la meilleure. En effet, il manque une composante indispensable: tour le reste d'Internet. La myriade de sites qui parlent de tout et de rien, que l'on consullte en permanence, selon nos centres d'intérêt: recettes, voyages, exploration, jeux, techniques, modélisme, rencontres, etc. Apparemment ces législateurs ne connaissent pas Internet, ne savent pas ce que c'est ni à quoi il sert.

Il manque aussi les jeux vidéos. J'en ai vu des violents, genre sang qui gicle sur l'écran. Quant j'ai voulu en protéger mon fils, les services sociaux m'on dit que ces jeux sont "éducatifs", sapant ainsi mon autorité (Les enfants n'ayant que peu de sens moral, ils vont automatiquement sur le voie la plus facile, là où les pédoclastes peuvent alors les estourbir)

Pour terminer, l'idée d'une majorité numérique à 15 ans peut poser problème. Par exemple accéder à des contenus sexuels (voire pornos) peut encore être néfaste à 15 ans.